Droit des sociétés/Cessions d'entreprises
Je m'associe/Je suis associé.e
Un conflit entre associés ne surgit presque jamais d'un seul coup. Il provient de non-dits, de frustrations, et s'installe progressivement (désaccord sur la stratégie, sur la répartition des bénéfices, associé passif, arrivée d'un investisseur aux intérêts différents…) S’il n’est pas traité, il peut aller jusqu'à la dissolution judiciaire de la société. Traité tôt, il coûte moins cher en temps comme en argent.
Dans cette offre, je vous propose un accompagnement préventif avant que la mésentente ne s'installe, et curatif quand elle est déjà là. Ensemble, nous allons:
- Faire un diagnostic de gouvernance : cartographie des rôles, des pouvoirs et des zones de friction potentielles entre associés
- Faire un audit des statuts et du pacte d'associés existants (ou aide à leur rédaction s'ils n'existent pas)
- Construire de scénario de sortie
- Rédiger la documentation d’association ou le protocole de sortie amiable ou de l'acte de cession, le cas échéant
Structuration juridique et opérations à enjeux
Structurer une société, faire entrer un investisseur, céder ou transmettre une entreprise : ce sont des moments où une erreur de montage ou de rédaction coûte bien plus cher qu'un accompagnement en amont. C'est d'autant plus vrai dès qu'une dimension transfrontalière France-Luxembourg entre en jeu. Les règles de gouvernance, les formes sociales et les usages de place ne sont pas transposables telles quelles d'un droit à l'autre.Dans cette offre nous nous concentrons sur deux moments clés du cycle de vie de la société : la structuration initiale (poser les bonnes bases) et les opérations à enjeux (les moments où l'entreprise change de dimension ou de mains) avec la capacité d'articuler le droit français et le droit luxembourgeois:
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Choix de la forme juridique adaptée au projet, dans chaque pays concerné
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Rédaction de statuts sur-mesure
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Négociation, rédaction ou revue du term sheet relatif à l’entrée d'un nouvel associé ou d'un investisseur dans votre structure française ou luxembourgeoise
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Cession ou acquisition d'entreprise en France et/ou au Luxembourg : structuration de l'opération, audit juridique (due diligence)
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Négociation de la garantie d'actif et de passif
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Restructuration de groupe : réorganisation capitalistique, fusions ou apports transfrontaliers, en coordination avec les obligations déclaratives propres à chaque juridiction