Politique de confidentialité

I- QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

I- QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITENT ?

Le responsable du traitement est Maître Huguette NTSANGHA, fondatrice du cabinet d’avocat NEHA LAW, dont les bureaux se situent :

30, rue Notre Dame, L-2240 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg et
47, rue Rémy Dumoncel 75014 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : h.ntsangha@neha-law.com

II- QUELLES DONNÉES COLLECTONS-NOUS ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service, telles que :

Données d'identification : nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone et autres données de contact similaires, date de naissance, sexe, nationalité, pays de résidence, langue préférée et/ou autres informations pouvant être définies comme personnelles.
Coordonnées : fonction, intitulé du poste, service, nom de l'organisation.
Données financières : coordonnées bancaires, informations de facturation.
Données techniques : adresses IP, cookies, identifiants de connexion.
Toute information supplémentaire nécessaire pour remplir nos engagements.

III - COMMENT RECUEILLONS-NOUS DES INFORMATIONS

Nous recueillons ces informations directement auprès de vous lorsque vous nous les fournissez ou occasionnellement à partir de sources d'informations accessibles au public (sites web, publications…).

Veuillez noter que vous pouvez choisir les informations que vous nous fournissez et que vous pouvez refuser de fournir des données personnelles. Cela pourrait toutefois avoir un impact sur la possibilité pour le cabinet de fournir ses services.

IV - POURQUOI COLLECTONS-NOUS, UTILISONS-NOUS ET TRAITONS-NOUS DES INFORMATIONS ?

Le cabinet utilise vos données personnelles pour les besoins suivants :

Conclusion d’un contrat avec vous
Gestion des paiements, comptabilité et facturation
Respect des obligations légales et réglementaires
Envoi de communications marketing ou d’invitations à des événements (avec consentement)
Intérêt légitime : protéger nos intérêts légaux et contractuels.

V - AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS INFORMATIONS ?

Nous pouvons partager/divulguer/transférer vos données avec des tiers uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre à nos partenaires de vous fournir leurs services (y compris les greffiers, notaires, fiduciaires, autres avocats auxquels nous pouvons vous référer, prestataires IT, cabinets juridiques partenaires, comptables ou experts-conseils, tous soumis à des obligations contractuelles de confidentialité.).

Vos données peuvent également être partagées avec autorités publiques ou autres instances si la loi l'exige.

VI - QUELS SONT VOS DROITS ?

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après le « Règlement »), l’utilisateur bénéficie des droits suivants :

Accès : Demander une copie des données personnelles que nous détenons.
Rectification : Corriger vos informations en cas d’inexactitude.
Effacement : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
Limitation : Restreindre le traitement dans certains cas (ex. : contestation de l’exactitude).
Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Opposition : Refuser certains traitements, notamment à des fins marketing.
Retrait du consentement : Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

L’utilisateur peut exercer les droits ci-dessus en adressant un courrier par voie postale ou électronique à Maître Huguette NTSANGHA aux coordonnées indiquées dans la présente politique de confidentialité.

Le message devra contenir l’objet « Exercice de mon droit conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du RGPD » ainsi qu’une copie de justificatif d’identité de la personne concernée.

Lors de la réception d'une telle demande, Maître Huguette NTSANGHA répondra dans la limite de ses moyens techniques et organisationnels et pourra ne pas donner suite à votre demande si elle estime que votre demande conduirait à la violation de la loi ou d'une obligation légale ou qu'elle mettrait en péril les intérêts légitimes du cabinet.

VII - COMMENT SECURISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

Nous nous sommes engagés à donner à vos données personnelles toute la sécurité et la protection possibles qu'elles peuvent garantir. Toutes les mesures techniques de sécurité sont prises et demandées à nos prestataires.

VIII - COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS LES INFORMATIONS ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :

Données contractuelles : 10 ans après la fin du contrat, conformément au droit civil luxembourgeois et aux obligations fiscales.

Données KYC : 5 ans après la fin de la relation d’affaires, en conformité avec la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LAB/FT).
Données de candidature : 6 mois après le recrutement (sauf consentement explicite pour une conservation plus longue).
Données de marketing : Jusqu’au retrait de votre consentement ou une période maximale définie par nos politiques internes.

IX - MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité pour refléter les évolutions réglementaires ou technologiques. Nous vous informerons des changements substantiels via nos canaux habituels (site internet, e-mail, etc.).

X - LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME (LAB/FT)

Conformément aux lois et règlements relatifs à la LAB/FT, Maître Huguette NTSANGHA est tenue de collecter et de traiter des données à caractère personnel spécifiques afin d'exercer une diligence raisonnable à l'égard de ses clients et de leurs représentants.

Ces données peuvent inclure :

Documents d'identité (par exemple, passeports, cartes d'identité nationales).
Des justificatifs de domicile (par exemple, factures de services publics, certificats de résidence).
Des informations sur le bénéficiaire effectif ultime (UBO) des personnes morales ou des constructions juridiques
Les détails des transactions ou des services qui pourraient faire l'objet d'une surveillance renforcée.

Le traitement de ces données est effectué conformément aux obligations légales découlant de la loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, telle que modifiée, et des autres autorités compétentes.

Luxembourg, le 1er avril 2026